Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la prestataire JULIE DIJOUX EI, dont le siège social est situé à 12 avenue de Belfort, 33700 MERIGNAC, enregistrée sous le SIREN n° 948 218 045, et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») souhaitant réserver les services de consultation, coaching, prestation et programme en ligne proposés sur le site www.juliedijoux.fr (ci-après « le site »).
1. LES SERVICES DE CONSULTING
Les services de consultation proposés consistent en des séances individuelles en ligne, ainsi que la mise à disposition de programmes de coaching en ligne, destinés à fournir des conseils, des orientations et des éclairages dans différents domaines, selon les compétences du prestataire.
2. DÉONTOLOGIE ET PROFESSION
La prestataire s’engage à respecter les principes éthiques et les normes de déontologie de sa profession dans l’exercice de ses fonctions. Les consultations seront menées avec professionnalisme, confidentialité, et dans le respect des droits et de la dignité du client.
3. EXÉCUTION DES SÉANCES
Les séances de consultation seront réalisées selon un planning convenu entre la prestataire et le client. Elles peuvent se dérouler en présentiel ou à distance, via des moyens de communication appropriés tels que téléphone, visioconférence, ou tout autre moyen convenu entre les parties.
4. TARIFICATION – RÉSERVATION – PAIEMENT
Les prix des séances de consultation ou des programmes en ligne sont indiqués sur le site en euros et s’entendent toutes taxes comprises. La prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le client peut réserver des séances de consultation ou acheter un programme en ligne en suivant les instructions indiquées sur le site. La réservation et l’achat seront considérés comme définitifs dès validation du paiement par le client.
Le paiement des consultations ou des programmes en ligne s’effectue en ligne au moment de la réservation et de l’achat. Les paiements sont sécurisés par STRIPE. La prestataire n’a pas accès aux données bancaires du client.
5. ACCES AUX SÉANCES DE CONSULTATION ET AUX PROGRAMMES EN LIGNE
La prestataire s’engage à fournir au client un accès en ligne aux séances de consultation et aux programmes en ligne réservés ou achetés dans un délai maximum de 24 heures après validation du paiement. Le client ayant réservé une séance de consultation pour une date et une heure précises pourra accéder à la séance à la date et à l’heure convenue.
6. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT DES CONSULTATIONS
- Annulation par le participant :
- (a) Si le participant souhaite annuler sa réservation pour une séance de consultation, il doit en informer la prestataire par écrit au moins 48 heures avant la date et l’heure prévues de la séance.
- (b) En cas d’annulation dans les délais mentionnés ci-dessus, le participant aura droit à un remboursement intégral des frais de réservation.
- (c) Pour toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la séance ou en cas de non-présentation du participant, aucun remboursement ne sera effectué.
- Annulation par la prestataire :
- (a) La prestataire se réserve le droit d’annuler une séance de consultation en raison de l’indisponibilité de celle-ci ou de circonstances imprévues.
- (b) En cas d’annulation d’une séance par la prestataire, le participant sera intégralement remboursé des frais de réservation.
- Modalités de remboursement :
- (a) Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement initial utilisé par le participant lors de la réservation.
- (b) Les délais de traitement des remboursements peuvent varier en fonction du mode de paiement choisi et de l’institution financière du participant.
- Modifications :
- La prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’annulation et de remboursement à tout moment. En réservant une séance de consultation, le participant reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’annulation et de remboursement. Il est de sa responsabilité de respecter ces conditions lorsqu’il souhaite annuler sa réservation.
7. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES PROGRAMMES EN LIGNE
Une fois que le client a acheté un programme en ligne, il est expressément interdit de divulguer, copier, distribuer ou partager le contenu du programme avec des tiers sans l’autorisation écrite préalable du prestataire. En cas de violation de cette clause, le client ne sera pas éligible à un remboursement du montant payé pour le programme en ligne. La prestataire se réserve le droit de prendre des mesures légales appropriées en cas de violation de cette clause. Le client est seul responsable de la préservation de la confidentialité et de la sécurité du contenu du programme en ligne une fois celui-ci acheté. Aucun remboursement ne sera accordé pour les programmes en ligne une fois que le contenu a été acheté et que le client a eu accès à celui-ci.
8. RESPONSABILITÉ
La prestataire ne pourra être tenue responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant des séances de consultation ou de l’achat des programmes en ligne. Le client est seul responsable de l’utilisation de la séance de consultation ou du programme en ligne et de son adaptation à son état de santé et à ses capacités physiques.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations de consultation seront traitées conformément à la politique de confidentialité du prestataire, et seront utilisées uniquement dans le but de fournir les services de consultation au client. Le client dispose des droits prévus par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, supports, outils et contenus fournis dans le cadre des séances de consultation ou des programmes en ligne demeurent la propriété intellectuelle du prestataire. Le client s’engage à n’utiliser ces éléments que dans le cadre strict de sa propre utilisation personnelle et s’interdit toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable.
11. OBLIGATIONS DES PARTIES
La prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence, en respectant les engagements convenus avec le client. De son côté, le client s’engage à participer activement aux séances, à fournir les informations nécessaires et à respecter les engagements pris dans le cadre des prestations de services.
12. LITIGES – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
En cas de litige concernant la protection des données, le droit applicable est la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, tout litige relatif à la protection des données sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de ces conditions avant toute réservation. En validant votre réservation, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGV.